Jeanne Brun - JORFSearch

Jeanne Brun

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Jeanne BRUN, épouse GOUTTEFANGEAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000021696694 (source JORF)

désignation

17 Janvier 2010 17/01/2010

De:	Brun (Jeanne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000639344 (source JORF)

conférés

19 Mai 2006 19/05/2006

De:	Jeanne Brun, épouse Gouttefangeas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brun (Jeanne), épouse Gouttefangeas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.